( AFP / ANNA KURTH )
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi le groupe Rocher, maison-mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser au total 48.000 euros à six anciens salariés d'une ex-filiale turque en raison de manquements à son devoir de vigilance.
Le litige remonte à une vague de licenciements lancée en 2018 par Kosan Kozmetik, filiale turque du groupe jusqu'en 2024, après l'arrivée du syndicat Petrol-Is dans l'usine.
Le tribunal a également condamné le groupe Rocher à verser 40.000 euros au syndicat Petrol-Is, d'après la décision consultée par l'AFP, avec "exécution provisoire".
Depuis mars 2017, la loi française sur le devoir de vigilance force ses plus grosses entreprises, y compris à l'étranger, à publier des plans, pour prévenir notamment les risques liés à leurs activités et les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales.
Or, le tribunal "a jugé que les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe", indique-t-il dans un communiqué jeudi.
Yves Rocher était accusée par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat Petrol-Is, et 81 ex-salariés turcs, d'avoir manqué à son devoir de vigilance vis-à-vis de Kosan Kozmetik. Jeudi, le tribunal de Paris a jugé irrecevable les demandes de 72 ex-salariés, et débouté trois autres.
"Après avoir jugé que les anciens salariés demandeurs établissaient avoir été licenciés en raison de leur appartenance syndicale et avoir ainsi subi un préjudice personnel, le tribunal a retenu qu’il existait un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance 2017 et 2018 et ce préjudice", est-il expliqué dans le communiqué du tribunal de Paris.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer